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CONDITIONS DE VENTE

1. Champ d'application
1.1. Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de vente ») régissent la vente à distance par voie électronique des produits du site www.kikocosmetics.ch (ci-après le « Site Internet »).
1.2. Le propriétaire du Site est KIKO S.p.A. (ci-après « KIKO »), dont le siège social est sis à via Giorgio e Guido Paglia N° 1/d – 24122 BERGAME, immatriculé au registre du commerce de Bergame avec pour code fiscal TIN 12132110151 et pour numéro de TVA 02817030162, et inscrit au R. E. A. (répertoire économique et administratif) de Bergame sous le n° 325221.

2. Acceptation des Conditions générales de vente
2.1. Tout achat de produit sur le Site Internet (ci-après le « Contrat de vente ») par l’utilisateur qui accède à ce dernier (ci-après le « Client ») est régi par les présentes Conditions de vente et soumis à la loi italienne de protection des consommateurs (décret-loi n° 206/2005), section contrats de vente à distance (art. 50 – 67), ainsi que par les dispositions juridiques italiennes relatives au commerce électronique (décret-loi n° 70/2003).
2.2. En concluant un Contrat de vente selon les modalités prévues, le Client accepte les présentes Conditions de vente et s’engage à les respecter.
2.3. Le Client est par conséquent tenu de consulter, avant chaque achat, les Conditions de vente mises à sa disposition par KIKO pour reproduction et mémorisation conformément à l'article 12 alinéa 3 du décret-loi n° 70/2003.
2.4. Kiko est susceptible de modifier les Conditions de vente à tout moment, sans préavis. Les Conditions de vente applicables au Contrat de vente sont celles qui figurent sur le Site Internet lors de l’envoi de sa commande par le Client.

3. Produits
3.1. www.kikocosmetics.de (ci-après le « Site Internet ») est un Site Internet de vente à distance de cosmétiques, de produits de beauté, de soins du corps, de maquillage et d’accessoires appropriés, en principe exclusivement de la marque KIKO (ci-après les « Produits »).
3.2. Tous les Produits proposés sont présentés en détail sur le site par catégories de produits, dans des rubriques dédiées.
3.3. Le cas échéant, la représentation visuelle des Produits sur le site n’a qu'une valeur indicative et correspond généralement à une photographie des produits. Elle a pour seul objectif la présentation du produit à fin de vente et ne constitue ni une garantie, ni un engagement de la part de KIKO de correspondance exacte de l’illustration du site avec le produit réel. Cette disposition s’applique notamment à la taille réelle et/ou à la couleur du produit et/ou de l’emballage.
3.4. En cas de divergences entre l’illustration et le produit décrit, la description du produit fait foi.

4. Procédure d’achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits décrits en détail dans le catalogue électronique KIKO et dans les catégories de produits du Site Internet selon le processus indiqué dans les fiches d'information du Site Internet. Les modalités techniques d'accès décrites sur le Site Internet sont applicables.
4.2. Pour acheter un produit, le Client doit s’enregistrer sur le Site Internet et, à cette fin, fournir des informations le concernant. Le Client doit pour cela suivre les instructions prévues par la procédure d’enregistrement. Le formulaire de commande présent sur le Site doit être rempli selon les instructions fournies et transmis à KIKO par voie électronique. Le formulaire doit toujours être rempli minutieusement et intégralement. Les Clients qui ne souhaiteraient pas s’inscrire sur le site peuvent toutefois effectuer une commande, mais il ne leur sera pas possible d’en suivre l’avancement ni de profiter de remises ou d'offres spéciales.
4.3. Le Client doit mettre les produits souhaités dans le panier prévu à cet effet. Après avoir sélectionné le mode de livraison et consulté et accepté les frais de livraison, le Client peut procéder à l’achat.
4.4. Pour modifier sa commande ou les données qu’elle contient, le Client doit suivre la procédure de modification prévue sur le Site Internet. Le Client peut notamment modifier la quantité de produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs produits de son panier.
4.5. Une fois ces opérations terminées, le Client obtient un récapitulatif de sa commande avec mention des frais de livraison. Il peut alors confirmer le processus de commande.
4.6. Après avoir obtenu le récapitulatif, le Client doit sélectionner le mode de paiement : à la livraison, par carte de crédit ou, le cas échéant, par carte cadeau. La commande est envoyée en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5. Conclusion du contrat
5.1. La publication des produits sur le Site Internet constitue une invitation au Client à faire une offre d'achat. L’envoi d'une commande par le Client a valeur d'offre contractuelle et implique la connaissance complète et l’acceptation sans réserves des présentes Conditions de vente.
5.2. Tout contrat conclu entre KIKO et le Client est donc considéré comme effectif dès que KIKO envoie une confirmation de commande à l’adresse électronique du Client. Cette confirmation comporte un numéro de commande qui doit être indiqué lors de toute communication ultérieure avec KIKO. Le message de confirmation indique, en sus des informations légales, les données fournies par le Client, qui doit vérifier leur exactitude. Les corrections éventuelles doivent être communiquées immédiatement. Les erreurs de données qui n'ont pas été communiquées immédiatement et les éventuels frais supplémentaires qu’elles ont engendrés incombent exclusivement au Client.
5.3. Si le Client est enregistré sur le Site Internet, il peut consulter toutes les commandes qu'il a effectuées dans son espace personnel. Dans le cas contraire, après l’envoi de sa commande, il doit contacter le Service Client de KIKO par e-mail.
5.4. Il se peut que certains produits ne soient pas disponibles. Si un ou plusieurs produits sélectionnés par le Client ne sont pas disponibles, la commande est envoyée avec les produits disponibles, et le Client reçoit un message l’informant de la non-disponibilité des autres produits.
5.5. KIKO peut accepter ou refuser, à son entière discrétion, la commande envoyée par le Client, sans que cela donne droit au Client à une compensation de quelque nature que ce soit.
5.6. En particulier, KIKO se réserve le droit de refuser des offres d’achat ou d’annuler des commandes qui ne présentent pas les garanties suffisantes ou qui font apparaître des anomalies lors de la transaction ou dans les modes de paiement du Client, éventuellement après vérification auprès de l’établissement qui traite le paiement par carte de crédit.
5.7. Le Client peut à tout moment consulter le contenu du Contrat de vente conclu sur le Site Internet dans son espace personnel, s'il a créé un compte. Dans le cas contraire, il lui faut contacter le Service Client. Ces données sont consultables pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison du produit.

6. Prix
Tous les prix sont clairement indiqués sur le Site Internet et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent varier suivant le mode de livraison, le mode de paiement, le lieu de livraison et le montant total de la commande.

7. Facturation et modalités de paiement
7.1. KIKO émet une facture pour les produits achetés lorsque les produits sont confiés au transporteur à fin de livraison et l’envoie au Client par e-mail. La facturation est basée sur les données indiquées par le Client. Après établissement de la facture, ces données ne peuvent plus être modifiées.
7.2. Comme précisé dans les points ci-après, les paiements par carte de crédit ou PayPal requièrent seulement une autorisation ou une réservation du montant, sans que ce dernier soit effectivement débité lorsque la commande est effectuée. Le paiement n’intervient qu’ensuite, lors de la remise du produit au transporteur, par débit de la carte de crédit ou du compte PayPal. KIKO émet alors la facture correspondante.
7.3. Le paiement des produits achetés peut être effectué selon les modalités ci-après par carte de crédit, via PayPal, à la livraison ou, le cas échéant, avec une carte cadeau.
Paiement par carte de crédit en ligne
Sont acceptées les cartes Visa, MasterCard et American Express.
Les données sont transmises sous forme chiffrée avec le certificat SSL et ne peuvent donc pas être consultées par des personnes extérieures.
En outre, vous fournissez vos données directement sur le site de la banque afin de garantir une sécurité maximale.
Le montant total de la commande n’est pas immédiatement débité de la carte de crédit mais ultérieurement, dans les limites autorisées par le Client.
Lors de la commande sur le Site Internet de KIKO, seule une autorisation de paiement du montant correspondant est demandée (souvent, le Client reçoit un SMS/e-mail de la banque émettrice de la carte).
Cette autorisation n’entraîne pas de débit sur la carte de crédit mais une réservation de la somme.
Lorsque la commande est remise au transporteur ou au service de livraison mandaté par KIKO, le montant est débité de la carte de crédit.
Ceci garantit que le montant n’est débité que lors de l’expédition effective des produits et uniquement du montant des produits effectivement expédiés.
PayPal
PayPal est une société du groupe eBay et constitue une méthode de paiement sûre et rapide.
Une fois la commande effectuée et le paiement via PayPal sélectionné, l'acheteur est redirigé vers le Site Internet de PayPal, où il peut accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
Il peut alors effectuer le paiement via PayPal. Lors d'une commande ultérieure, il ne sera pas nécessaire de saisir à nouveau les informations.
Si le Client choisit le paiement via PayPal, le montant est directement décompté de la carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express) ou de la carte prépayée. PayPal protège les données des Clients et ne communique aucune information financière.
Après chaque transaction, PayPal envoie un e-mail de confirmation au Client.
Veuillez noter que le montant de la commande sera débité du compte PayPal lorsque la commande sera remise au transporteur. Lors de la commande sur le Site Internet, une demande d’autorisation simple est effectuée afin de vérifier que la somme est disponible sur le compte PayPal. Aucun montant n’est débité à ce stade.
En cas d’annulation de la commande, le montant est recrédité sur le compte PayPal du Client.
Paiement à la livraison
Le Client peut régler la commande directement au transporteur qui effectue la livraison.
Pour cette modalité de paiement, seul le paiement en espèces est accepté. Le transporteur n’acceptera ni les chèques de banque ni les mandats bancaires et ne remettra pas les produits tant qu’il n’aura pas obtenu le montant exact. Le transporteur n’est en outre pas autorisé à rendre la monnaie.
Carte cadeau
Le Client peut opter pour un paiement par carte cadeau. Il lui suffit pour cela de sélectionner dans le panier la carte cadeau comme mode de paiement (après sélection du mode de livraison) et de saisir le numéro qui se trouve sous le code-barres ainsi que le code de sécurité.
Pour connaître les conditions d'utilisation de la carte cadeau, veuillez consulter le Site Internet de KIKO.

8. Frais et mode de livraison
8.1. KIKO s’engage à livrer les produits sans retard indu, à savoir sous 30 jours à compter de la commande. En sont exclus les retards non fautifs. La livraison des produits est effectuée par un transporteur, et les délais de livraison peuvent varier suivant la destination. Les délais indiqués lors de la commande ne sont fournis qu'à titre indicatif.
8.2. KIKO livre dans tous les pays indiqués sur le Site Internet. La distribution est effectuée sans rendez-vous préalable.
8.3. Le Client ne peut faire valoir aucune prétention auprès de KIKO en cas de retard dans l’exécution de la commande ou la distribution des produits commandés.
8.4. Les produits commandés sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le Client. Lorsque KIKO remet les produits au transporteur en vue de la livraison, le Client reçoit un e-mail avec la confirmation de l’expédition.
8.5. La distribution s’effectue du lundi au vendredi aux horaires de bureau habituels, hors jours fériés, selon le mode de livraison sélectionné par le Client. La distribution est considérée comme effectuée dès que les produits sont mis à disposition du Client à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande. En cas d’impossibilité de distribution du fait de l’absence du destinataire à l’adresse spécifiée, le transporteur envoie un e-mail notifiant la tentative de distribution et effectue une nouvelle tentative dans les jours qui suivent, selon les modalités indiquées.
Si, du fait de l’absence du destinataire, une nouvelle distribution est impossible, le Service Client prend contact avec le Client afin de convenir d'une distribution ultérieure. Si le Service Client n’est pas parvenu sous dix jours à se mettre en relation avec le Client, ou si une nouvelle distribution est impossible du fait de l’absence du Client, les produits sont retournés à KIKO.
30 (trente) jours après le retour des produits à KIKO pour impossibilité de distribution, le Contrat de vente est annulé conformément à l’article 1456 du Code civil italien. KIKO procède alors au remboursement de la totalité du montant de l’achat, à l’exception des frais de livraison et des frais de stockage chez le transporteur.
8.6. La résiliation du contrat et le remboursement du montant de l’achat sont notifiés par e-mail. Le remboursement s’effectue selon le moyen de paiement utilisé par le Client. Si, avant expiration d’un délai de 30 jours, le Client souhaite que les produits achetés lui soient à nouveau distribués, KIKO procède à une nouvelle livraison. Les frais de cette livraison, les frais de retour des produits à KIKO et les frais de stockage sont préalablement débités.
8.7. Lors de la distribution des produits par le transporteur mandaté par KIKO, le Client doit contrôler minutieusement que :
a) l’étiquette antieffraction est intacte et l’emballage n’a pas été modifié ni ouvert ;
b) le nombre de produits livrés correspond aux indications du bon de livraison.
8.8. Les dommages éventuels à l’étiquette antieffraction, à l’emballage ou aux produits ou la non-correspondance du nombre de produits livrés avec le nombre figurant sur le bon de livraison doivent être immédiatement signalés par le Client. Pour cela, il peut contacter le Service Client de KIKO en indiquant la commande qui présente ces défauts.
8.9. En cas de force majeure, d’indisponibilité des moyens de transport ou d’événements imprévisibles qui retardent, compliquent ou empêchent la livraison des commandes ou en augmentent considérablement le coût pour KIKO, KIKO est en droit de fractionner, de reporter ou d'annuler les livraisons, dans leur ensemble ou en partie, et de résilier le Contrat de vente. Dans ce cas, KIKO doit informer le Client immédiatement et de manière appropriée de cette décision à l’adresse électronique communiquée. Le cas échéant, le Client a droit au remboursement du montant déjà réglé. Toute autre prétention à l’égard de KIKO est exclue.

9. Bons de réduction – offres spéciales
9.1. Les éventuels bons de réduction ou codes donnant droit à une réduction peuvent être utilisés par le Client lors de sa commande. Le système met à jour le montant de la commande en déduisant le montant net de la réduction.
9.2. Le bon de réduction ne peut être cumulé avec d’autres offres que si cette possibilité est expressément mentionnée.

10. Droit de rétraction et effets
10.1 Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours (délai de rétractation).
10.2 Le délai de rétractation expire (i) 14 jours après la date à laquelle le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend possession des produits. (ii) En cas de commande portant sur différents articles livrés séparément, 14 jours après la date à laquelle le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend possession des derniers produits livrés.
10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client est tenu d'informer KIKO (KIKO S.p.A., via Paglia N° 1/D 24122 Bergame) de sa décision de se rétracter par une notification expresse (par courrier postal, fax ou courrier électronique). À cette fin, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet de KIKO. Si le Client décide de se rétracter, KIKO accuse réception de la notification de rétractation sur un support durable (par voie postale ou électronique).
10.4. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification de rétractation avant l’expiration du délai.
10.5. En cas de rétractation du Client, tous les paiements qu'il a effectués en faveur de KIKO lui sont remboursés sans retard excessif, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KIKO a été informé de la décision de rétractation. Ce remboursement inclut les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins onéreuse). Ces remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa commande, sauf accord contraire exprès. Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des marchandises retournées ou confirmation de l’expédition des marchandises retournées par le Client.
10.6. Le Client doit envoyer ou livrer les articles à KIKO, CEVA Logistics Italia S.r.l., S.P, à l'adresse 122 della Francesca Km 7, 24040, POGNANO (BG), Italie. Ce retour doit être effectué sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après l’envoi de la notification de rétractation. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si le Client expédie les articles avant expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour incombent au Client. Le Client est exclusivement responsable d’une dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
10.7. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir son droit de rétractation s'il s’agit de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou sanitaires et qui ont été ouverts après leur livraison.

11. Produits non conformes ou défectueux
11.1. Les produits proposés sur le Site Internet respectent les législations nationale et européenne. Le rendu des images et des couleurs des produits présentés sur le Site Internet dépendent de la configuration du système utilisé et/ou de l’écran d'affichage.
11.2. Si le produit acquis n'est pas conforme à la description publiée sur le Site Internet ou s'il est endommagé ou défectueux, le Client a droit à son remboursement immédiat. Il lui suffit pour cela d’envoyer le formulaire disponible dans la rubrique Service Client et de joindre des photographies attestant du dommage/défaut.
11.3. L’équipe de KIKO se mettra en relation avec le Client relativement au remboursement éventuel qui, selon le souhait du Client, peut prendre la forme d'un avoir d’une valeur supérieure à la commande non conforme et utilisable pour un achat ultérieur. KIKO décline toute autre responsabilité, quel qu’en soit le fondement.
11.4. Les dispositions ci-dessus n’affectent pas l'application de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation italien (décret-loi 206/2005, Partie IV, Art. 102-135).

12. Protection des données
Les données des Clients sont collectées par KIKO dans le respect de la législation relative à la protection des données, tel que précisé dans la déclaration de confidentialité figurant dans la section prévue à cet effet.

13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou réclamations éventuelles du Client à l’égard de KIKO relatives aux contrats de vente conclus doivent être effectuées à l’aide des formulaires disponibles dans l’espace personnel du Client.

14. Propriété intellectuelle
Toutes les marques (déposées), œuvres intellectuelles de toute nature, signes distinctifs, noms, illustrations, photographies, textes écrits ou graphiques ainsi que tout autre contenu immatériel protégé par la loi et les accords internationaux sur la propriété industrielle et intellectuelle qui sont présents sur le Site Internet restent la propriété exclusive de KIKO et/ou de ses ayants droit. L’accès au Site Internet et/ou la conclusion d’un Contrat de vente ne confèrent au Client aucun droit que ce soit sur ces contenus. Toute utilisation, même partielle, des contenus susmentionnés est interdite sans l’autorisation écrite préalable de KIKO. Tous les droits sont exclusivement réservés.

15. Droit applicable et compétence juridictionnelle
15.1 Les présentes Conditions générales de vente et tout contrat conclu avec le Client sont régis par le droit italien, sans préjudice de l'application du droit européen et des accords internationaux éventuellement applicables, ainsi que de la législation nationale relative à la protection des consommateurs.
15.2 Tout litige portant sur l'interprétation, la mise en œuvre, la validité ou l’applicabilité des présentes Conditions générales de vente et tous les contrats conclus avec le Client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan.
16. Chaque acheteur en ligne peut commander jusqu’à 6 unités pour une valeur maximale de CHF 850.–.
Les produits, services et échantillons promotionnels proposés sur le site KIKO Cosmetics sont exclusivement réservés à un usage personnel. L’acheteur en ligne n’est pas autorisé à revendre les produits, services et échantillons promotionnels reçus. KIKO Cosmetics se réserve le droit de limiter ou de cesser toute fourniture de produits ou de services s'il existe des raisons de suspecter que les Conditions de vente ne sont pas respectées. 

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