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1.    Objet
KIKO BELGIQUE SA
RUE ABBÉ CUYPERS 3, 1040 BRUXELLES
TVA BE 0567.806.821
RPM BRUXELLES 

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ont pour objet la discipline de l'achat de Produits, effectué à distance, par réseau télématique, depuis le Site www.kikocosmetics.be (ci-après dénommé « le Site ») et via l’application KIKO Milano (ci-après dénommé « l’App »).

1.2. Le titulaire du Site et/ou l’App est KIKO S.p.A. (ci-après dénommé « KIKO ») dont le siège social se trouve via Giorgio et Guido Paglia n° 1/d – 24122 BERGAME, inscrite au Registre des Entreprises de Bergame, Code Fiscal 12132110151 et N° de TVA n° 02817030162, R.E.A. de Bergame n° 325221.

1.3. Pour procéder à l'achat des Produits via le Site et / ou l'Application, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit ans, s'il est mineur, être dûment autorisé par les parents ou en tout cas par une personne exerçant l'autorité parentale. En outre, le Client déclare être une personne physique, consommateur, et que les Produits sont destinés uniquement à un usage strictement personnel de celui-ci est pas exercé dans l'exercice de son activité professionnelle.

2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Tous les achats de Produits effectués depuis le Site et/ou l’App (ci-après dénommés les « Contrats d'Achat ») par les utilisateurs qui y accèdent (ci-après dénommés « les Clients ») sont réglementés par les présentes Conditions Générales ainsi que par le Code de la consommation italienne (D.lgs. n° 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 – 67) et par les normes italiennes en matière de commerce électronique (D.lgs. 70/2003).

2.2. En passant les Contrats d'Achat, selon la procédure, le Client accepte et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.

2.3. Par conséquent, avant toutes opérations d'achat, le Client est tenu de lire scrupuleusement les présentes Conditions Générales que KIKO met à sa disposition y compris afin de lui autoriser la reproduction et la mémorisation conformément à ce qui est prévu par l'article 12, 3e alinéa du D.lgs. 70/2003.

2.4. KIKO pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Conditions Générales. À chaque Contrat d'Achat individuel s'appliqueront les Conditions Générales publiées sur le Site et/ou l’App au moment de l'envoi de la commande d'achat de la part du Client.

3. Produits
3.1. www.kikocosmetics.be (ci-après dénommé « Site ») est un site télématique de vente de produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, maquillage et accessoires en général exclusivement de marque KIKO (ci-après dénommés « Produits »).

3.2. Tous les Produits proposés sont illustrés en détail sur le Site et/ou l’App, dans les sections correspondantes, séparés par catégories de Produit.

3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site et/ou l’App, lorsque disponible, a une valeur indicative et correspond normalement à la photo des Produits et a uniquement le but de les présenter pour la vente, sans aucune garantie ou engagement, de la part de KIKO, au sujet de la correspondance exacte de l'image représentée sur le Site et/ou l’App avec le Produit réel ; et ce, avec un égard particulier à ses dimensions réelles et/ou aux aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages.

3.4. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.

4. Procédure d'achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits présents dans le catalogue électronique KIKO, illustrés en détail sur le Site et/ou l’App à l'intérieur des sections respectives par catégorie de Produit, tout comme décrits dans les fiches d'informations correspondantes contenues sur le Site et/ou l’App, en respectant les procédures techniques d'accès qui y sont illustrées.

4.2. Pour l’achat des Produits, le Clients devra procéder à l'enregistrement sur le Site et/ou l’App en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions prévues par le programme d'enregistrement, et devra compléter et envoyer à KIKO le formulaire de commande au format électronique disponible sur le Site et/ou l’App, en suivant les instructions qui y sont indiquées. Les commandes d'achat doivent être complétées de manière exacte et dans toutes leurs parties. Si le Client ne souhaite pas s'enregistrer sur le Site, il pourra quoi qu'il en soit passer la procédure d'achat, mais ne pourra pas contrôler l'état de ses commandes ni bénéficier de remises et promotions.
L'achat de produits via l'App est réservé aux Clients enregistrés via le Site ou via l'App. Pour acheter des produits via l'App, le Client doit s'authentifier sur l'App en saisissant ses identifiants créés lors de la phase d'inscription et doit remplir le formulaire de commande disponible, en suivant les instructions qui y figurent. Les bons de commande doivent être remplis exactement dans toutes leurs parties.

4.3. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans le « Panier » prévu, et après avoir choisi le transporteur et lu et accepté la contribution pour les frais de livraison, pourra procéder à l'achat.

4.4. Si le Client nécessite de modifier la commande d'achat ou bien de modifier certaines données qui y sont contenues, il devra suivre la procédure de modification prévue indiquée sur le Site et/ou l’App. En particulier, le Client aura la faculté de modifier la quantité des Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en éliminant un ou plusieurs Produits du Panier.

4.5. Une fois l'opération terminée, le Client visualisera une page-écran avec la récapitulation de la commande d'achat, comprenant les frais de livraison, avec la demande d'une nouvelle confirmation à la procédure d'achat.

4.6. À la suite de la visualisation de la récapitulation, le Client devra sélectionner le type de paiement souhaité,  par carte de crédit et PayPal, ou – si disponible – par Gift Card, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton prévu.

4bis Montant minimum
KIKO se réserve le droit de ne pas autoriser la conclusion de Contrats d'achat via le Site et / ou l'Application si la commande n'atteint pas un montant global minimum (ci-après "Montant Minimum"), qui peut être déterminé de temps à autre par KIKO et communiqué au Client, montant à considérer net des frais de port et des remises et / ou promotions éventuelles. Par conséquent, si la commande unique, nette des frais de port et des remises et / ou promotions, n'atteint pas le Montant Minimum, l'acceptation de la commande ne sera pas envoyée au Client (comme réglementé dans l'article 5.2 suivant) et par conséquent elle il ne sera pas possible de conclure le contrat d'achat.

5. Passation du contrat
5.1. La publication des Produits exposés sur le Site et/ou l’App constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d'achat. La commande envoyée par le Client a une valeur de proposition contractuelle et comporte la connaissance complète et l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

5.2. Chaque Contrat d'achat conclu entre KIKO et le Client doit être considéré comme conclu avec l'affichage par le Client de la page du Site et / ou de l'App de confirmation de commande (dite «Page de remerciement»), contenant le «Numéro de commande» et un résumé de la commande elle-même. Le Client recevra également un e-mail à l'adresse e-mail saisie lors de la conclusion de la commande, contenant le "Numéro de commande" identifiant la commande elle-même, qui devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec KIKO, les informations requises par la loi, comme ainsi que toutes les données saisies par le client. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de ce qui est rapporté dans l'e-mail et à communiquer sans délai à KIKO toute demande de modification et / ou de correction concernant ces données. Les éventuelles augmentations de dépenses déterminées par des erreurs dans l'indication des données par le Client et non signalées par celui-ci dans les délais, lui seront exclusivement imputées.

5.3. Chaque commande peut être consultée par le Client sur le Site et/ou l’App, dans son espace personnel, si celui-ci est enregistré, ou bien en contactant le Service Clients de KIKO (customercare-fr@kikocosmetics.com), immédiatement après l'envoi de la commande.

5.4. Il est possible occasionnellement que les Produits proposés soient indisponibles, dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont, en totalité ou en partie, pas disponibles, la commande sera envoyée avec les Produits disponibles après avoir envoyé une communication au Client au sujet des Produits non disponibles.

5.5. KIKO a la faculté d'accepter ou non, à sa discrétion, la commande envoyée par le Client, sans que ce dernier ne puisse avancer des prétentions ou droits de toute sorte, à quelque titre que ce soit, y compris d'indemnisation, en cas de non-acceptation de la commande.

5.6. En particulier, KIKO se réserve le droit de ne pas accepter des propositions d'achat ou d'annuler des commandes qui ne donnent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou si – même à la suite d'une confrontation avec le circuit qui gère les paiements par cartes de crédit – des anomalies apparaissent dans les transactions et dans les moyens de paiements utilisés par le Client.

5.7. Le Client pourra vérifier à tout moment le contenu des Contrats d'Achat passés en se rendant dans son espace personnel du Site et/ou l’App, s'il est enregistré, ou bien en contactant le Service Clients de KIKO. Ces données seront disponibles pendant 12 mois à compter de la livraison des Produits.

6. Prix des Produits
Tous les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site et/ou l’App et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison seront mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le coût de chaque expédition pourra varier selon la modalité de livraison et de paiement ainsi qu'à la destination et au montant total de la commande.

7. Facturation et modalités de Paiement 
7.1. KIKO délivre un reçu des Produits achetés, lorsque les Produits sont livrés au transporteur pour expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l'émission du reçu, les informations fournies par le Client font foi. Aucun changement de données ne sera possible après l'émission du reçu lui-même. 

7.2. Comme mieux détaillé ci-dessous dans les points pertinents, les paiements par carte de crédit et PayPal ne nécessitent une autorisation ou une réservation de l'argent sans frais réels que lorsque le client passe la commande. Le paiement n'est donc effectivement facturé au Client que lorsque les Produits sont livrés au coursier en charge de l'expédition. À ce stade, KIKO émettra également le reçu de commande. 

7.3. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal, paiement à la livraison (et / ou tout autre moyen de paiement qui sera éventuellement fourni sur le Site et / ou l'App), Scalapay, Carte Cadeau selon les modalités précisées ci-dessous.

Cartes de crédit en ligne
Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express.
Toutes les données sont transférées sous forme codifiée au moyen de certificat SSL et ne peuvent donc pas être interceptées par des personnes extérieures.
Par ailleurs, la saisie des données a lieu directement sur le Site de la banque, en garantissant ainsi la plus grande sécurité.
Le montant de la commande n'est pas débité immédiatement sur la carte, mais dans une phase successive, dans les limites autorisées par le Client.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site KIKO et/ou l’App, une autorisation du paiement pour le montant indiqué est exclusivement demandée (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte).
L'autorisation n'implique pas le débit de l'argent mais simplement une réservation du montant correspondant.
À l'attribution de la commande au transporteur, expéditionnaire ou à tout autre personne chargée par KIKO de la livraison, le débit de la somme due est effectivement effectué.
Cela garantit que la somme est débitée sur la carte de crédit uniquement au moment de l'expédition matérielle et certaine des Produits et uniquement pour le montant relatif aux Produits effectivement expédiés.

PayPal
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l'acheteur sera renvoyé sur le Site PayPal, où il pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail personnelle et son mot de passe.
Après l'enregistrement, il est possible de procéder aux paiements par PayPal sans la nécessité de resaisir les données, y compris pour les achats suivants.
En choisissant de payer par PayPal le montant est débité directement sur la carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) attribuée. PayPal protège les informations de l'acheteur car les informations financières ne sont pas transférées.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal.
Il est précisé que le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site et/ou l’App, il sera simplement effectué une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.

Scalapay

Le/la client(e) pourra procéder au paiement du Contrat d’Achat à travers le portail « Scalapay » (propriété de la société Scalapay S.r.l dont le siège se trouve au 8 Corso Italia, Milan, TVA FR 17 887683118), permettant d’effectuer des achats d’un montant maximal de 300 €, payable en 3 versements et sans intérêts. Dans le cas où le/la client(e) choisirait ce moyen de paiement, il/elle sera redirigé(e) sur le portail Scalapay où il lui sera demandé d'accéder à son compte Scalapay afin de compléter la procédure de paiement. Dans le cas où le/la client(e) ne serait pas en possession d’un compte Scalapay, il/elle aura la possibilité de le créer avant la signature du Contrat d’Achat. Au moment de la signature du Contrat d’Achat, le/la client(e) sera débité(e) du premier versement égal à un tiers de la valeur totale du Contrat d’Achat. Le/la client(e) sera débité(e) des 2 (deux) versements suivants par Scalapay toutes les 4 semaines. Dans le cas où le/la client(e) décide d'annuler le Contrat d'Achat, en accord avec les présentes Conditions Générales et/ou la législation en vigueur, Scalapay remboursera le montant des versements déjà effectués. Le/la client(e) prend acte du fait que les versements seront transférés par Scalapay à la société Incremento SPV S.r.l. (4 Via San Prospero, 20121, Milan, n° de TVA 11542100968), à des parties connexes et à leurs ayants droit, et autorise ledit transfert. Le/la client(e) déclare prendre connaissance et accepter que les conditions contractuelles relatives au moyen de paiement-/financement- Scalapay et les informations relatives à la relation existante entre lui/elle et Scalapay S.r.l. (relation au regard de laquelle KIKO MILANO est une entité tierce et donc extérieure) sont disponibles sous le lien suivant : la politique de Scalapay.


Giftcard
Le Client peut utiliser pour le paiement une « Gift Card », en sélectionnant à l'intérieur du panier Gift Card comme moyen de paiement et (après avoir choisi la modalité d'expédition) saisir le numéro qui figure sous le code-barres et le Code de sécurité.
Pour les conditions d'utilisation des Gift Cards veuillez consulter la page Web du Site KIKO.

8. Modalités et frais de livraison
8.1. KIKO s'engage à livrer les marchandises dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que trente jours à compter de la passation du contrat. La livraison des Produits sera effectuée par un transporteur, et les temps varieront en fonction de la destination. Les délais indiqués au moment de la commande d'achat ont quoi qu'il en soit une valeur indicative.

8.2. Conformément aux dispositions prévues par le Règlement UE 2018/302, les clients résidant au sein de l’Union européenne mais ne résidant pas sur le territoire italien pourront acheter des produits depuis la version italienne du site KIKO Milano. Le client (italien et/ou résidant dans l’un des pays membres de l’Union européenne) est toutefois conscient et accepte que KIKO Milano livre les produits exclusivement sur tout le territoire national (Italie) à l’adresse indiquée par le client et/ou en Point Relais comme mentionné au paragraphe 8.4 bis ci-après (sur le territoire italien). La livraison sera effectuée sans rendez-vous.

8.3. Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être attribuée par le Client à KIKO en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des Produits objet des Contrats d'Achat.

8.4. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale spécifié par le Client. À la remise des Produits de la part de KIKO au transporteur chargé, un e-mail de confirmation de l'expédition sera envoyé au Client.

8.5. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est jugée terminée lorsque le Produit est mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée dans le formulaire de commande. En cas de non livraison pour absence du destinataire à l'adresse spécifiée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison pour absence du destinataire, le Service Clients tentera de contacter le Client pour programmer une nouvelle livraison. Si le Service Clients ne réussit pas à contacter le Client dans les 10 jours suivants ou en cas d'impossibilité de livraison pour absence du destinataire, les Produits objet de la commande seront retournés à KIKO.

Passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à KIKO en raison de l'impossibilité à exécuter la livraison, le contrat s'entendra résolu et la commande d'achat annulée aux termes de l'art. 1456 c.c.. KIKO procédera au remboursement de la somme payée par le Client, net des frais de restitution des Produits et des frais de dépôt de ceux-ci auprès de la filiale du transporteur chargé de la livraison.

8.6. La résolution du contrat et le montant de remboursement seront communiqués par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat. Si, avant l'expiration du délai de trente jours, le Client demande de recevoir à nouveau les Produits achetés, KIKO procédera à la nouvelle livraison après débit, en plus des frais de celle-ci, des frais de restitution des Produits à KIKO et des frais de dépôt.

8.7. Lors de la remise des Produits de la part du transporteur chargé par KIKO, le Client est tenu de contrôler scrupuleusement que :
a) l'étiquette anti-effraction est intacte et l'emballage non endommagé ou quoi qu'il en soit altéré.

b) le nombre d'articles livrés corresponde au nombre indiqué dans le document de transport.

8.8. Tous éventuels dommages à l'étiquette anti-effraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis ou des indications doivent être immédiatement contestés par le Client, qui pourra contacter KIKO à travers le Service Clients en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.

8.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de KIKO, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue, ou de résilier le Contrat d'Achat. Dans ces hypothèses, KIKO se chargera de fournir en temps utile une communication adéquate concernant ses décisions à l'adresse de courrier électronique indiquée par le Client et ce dernier aura droit à la restitution de la somme éventuellement déjà versée, à l'exception de toute autre prétention, à quelque titre que ce soit, à l'égard de KIKO.

9. Bons Remises – Promotions
9.1. Les éventuels bons de remises ou codes promotionnels pourront être insérés par le Client lorsqu'il remplit la commande d'achat. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon.

9.2. Le bon de remise pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales uniquement si cela est expressément indiqué.

10. Droits de rétractation et ses effets
10.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans motif particulier, dans un délai de 14 jours (période de rétractation).

10.2 La période de rétractation prend fin (i) après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, acquiert la possession physique des marchandises, ou bien (ii) dans le cas d'un contrat relatif à des marchandises multiples commandées dans une seule commande et livrées séparément, après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, acquiert la possession physique de la dernière marchandise.

10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client est tenu d'informer KIKO (KIKO S.p.A., via Paglia 1/D 24122 Bergame) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). À cette fin, il peut remplir et envoyer électroniquement le formulaire type de rétractation présent sur le Site Web de KIKO. Si le Client choisit cette modalité, KIKO accusera sans délai réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).

10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

10.5. Si le Client se rétracte du présent contrat, KIKO rembourse tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de l'éventuel choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé), dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où KIKO aura été informée de la décision de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s'il en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Client ne devra payer aucun frais résultant d’un tel remboursement. Le remboursement peut être refusé en attendant d’avoir reçu les marchandises ou d’avoir reçu de la part du consommateur la preuve qu'il a renvoyé les marchandises.

10.6. Le Client est tenu de renvoyer les marchandises ou de les remettre à KIKO, auprès de CEVA Logistics Italia S.r.l., S.P. 122 della Francesca Km 7, 24040, POGNANO (BG), Italy, dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où il a informé de sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client retourne les marchandises avant l'expiration de la période de 14 jours. Les coûts directs de la restitution des marchandises sont à la charge du Client. Le Client est uniquement responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

10.7. Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.

11. Non-conformité des Produits et Produits défectueux 
11.1. Les Produits proposés sur le Site et/ou l’App sont conformes à la législation nationale et communautaire. Les images et les couleurs des Produits publicitaires sur le Site et/ou l’App pourraient différer des images et couleurs réelles en raison des réglages locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour leur visualisation.

11.2. En cas de défaut de conformité des Produits achetés par rapport à la description publicitaire sur le Site et/ou l’App et en cas de Produit abîmé ou défectueux, le Client a droit au remboursement immédiat de la marchandise non-conforme, en utilisant le formulaire présent dans la section Service Clients pour envoyer des photos démontrant l'endommagement ou la non-conformité du Produit. 

11.3. L'équipe de KIKO enverra une communication indiquant la modalité de remboursement qui pourrait avoir lieu, à discrétion du Client, y compris au moyen de bons de remise sur le prochain achat supérieurs à la valeur de la marchandise à rembourser, est exclue toute autre responsabilité de KIKO, à quelque titre que ce soit.

11.4. Quoi qu'il en soit, sous réserve des dispositions en matière de garantie légale de conformité des marchandises, prévues par le Code de la Consommation italienne (D.lgs. 206/2005, Partie IV, Articles 102-135)

12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par KIKO conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tel qu'indiqué dans la note d'informations présente dans la section prévue, dénommée « Note d'informations sur la Confidentialité ».

13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou les éventuelles réclamations du Client à l'égard de KIKO en ce qui concerne les Contrats d'Achats, devront être communiquées en utilisant les formulaires de contact prévus disponibles dans l'Espace Réservé. 

14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (enregistrées ou non), tout comme toute œuvre du génie, signe caractéristique ou dénomination, image, photo, texte écrit ou graphique et plus généralement tout autre bien immatériel protégé par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduit sur le Site et/ou l’App restent la propriété exclusive de KIKO et/ou de ses donnants droit, sans que l'accès au Site et/ou l’App et/ou la passation des Contrats d'Achat ne donnent au Client aucun droit quel qu'il soit sur ceux-ci. Toute utilisation, même uniquement partielle, de ceux-ci est interdite sans l'autorisation préalable écrite de KIKO, en faveur de laquelle sont réservés, de façon exclusive, tous les droits relatifs.

15. Loi applicable et Tribunal compétent
15.1 Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé avec le Client sont réglementés par la loi italienne, sous réserve de l'application de la règlementation communautaire et des traités internationaux, lorsque applicables, ainsi que de la règlementation nationale pour la protection des consommateurs.

15.2 Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la validité ou l'efficacité des présentes Conditions Générales et de tout contrat passé avec les Clients relève de la seule compétence du Tribunal de Milan.

16. Le Client est désormais informé et accepte qu'il appartiendra à KIKO, à sa seule discrétion:
• fixer des limites quantitatives au nombre de Produits, même pour des références individuelles, qui peuvent être achetés avec chaque Contrat d'achat, ou
• fixer des limites à la valeur maximale de chaque commande et contrat d'achat qui en découle, qui peuvent être conclus par le client.
Les Produits, services et échantillons promotionnels sur le Site et / ou via l'App sont achetés par le Client pour un usage personnel uniquement. Le Client n'est pas autorisé à vendre et revendre les Produits, services ou échantillons promotionnels reçus. KIKO se réserve le droit de réduire ou de résilier tout Contrat d'achat s'il a des raisons de croire que le comportement du Client pourrait violer les Conditions Générales.